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Charte de bonne conduite

Toute personne désireuse de participer peut s’exprimer librement sur la plateforme sous réserve de respecter la présente charte.


En participant sur la plateforme de consultation :

J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.


En conséquence, je m’engage en tant que participant à la consultation :

À ne publier aucune information volontairement erronée ou tronquée ; À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter ; À n’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ; À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente Charte.


Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis. L’équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer :

Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale ; Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.) - sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation, etc.) ou qui ont pour vocation de susciter l'adhésion ; Les contributions portant atteinte à autrui, c'est-à-dire attaquant une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres ;   Les contributions dont le propos est injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ; Les contributions renvoyant des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.