Mentions légales

1. Présentation du site

Nom du site internet : https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/

Propriétaire du site : GIE ALLIANCE GESTION, groupe d’intérêt économique, SIREN 404826554, 404 826 554 dont le siège social est situé au 102 C rue Amelot , 75011 PARIS représentant l’Union Groupe SOS.

Directeur de publication Jean-Marc Borello

Editeur du site : Association Hacktiv – 102 rue Amelot – 75 011 Paris

Hébergement : OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Rédaction des contenus : Le Groupe SOS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Groupe SOS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » a pour objet réunir les participations des utilisateurs à la Grande Consultation organisée par le Groupe SOS. Le Groupe SOS s’efforce de fournir sur le site « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Groupe SOS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Groupe SOS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Groupe SOS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Groupe SOS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ »

7. Gestion des données personnelles.

Lors de l’utilisation du site « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » (le « Site »), Le Groupe SOS est amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles ») dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD ») et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci (ensemble la « Réglementation Applicable »).Pour en plus sur le traitement de leurs données personnelles et leurs droits, les Utilisateurs sont invités à consulter la Charte de Protection des Données Personnelles.

8. Liens hypertextes

Le site « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Groupe SOS Cependant, le Groupe SOS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies et traceurs

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

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