Lors de l’utilisation du site « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » (le « Site »), Le Groupe SOS est amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles »).
La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par le Groupe SOS des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD ») et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La Charte peut être modifiée à tout moment par le Groupe SOS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.
« Groupe SOS » est une Union composée de membres personnes morales ayant la qualité de Membre Fondateur.
« GIE Alliance Gestion » Groupement d’intérêt économique membre de l’Union Groupe SOS et agissant pour le compte des entités membres du Groupe SOS.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au Site « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ »
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ », ou à un Utilisateur ;
« Services » désignent tout ou partie des services proposés par « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » sur ses Sites ;
« Site(s) » désigne le site internet édité par Hacktiv et les Services disponibles à l’adresse « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » ou tout autre site en rapport avec les Services.
Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi le Groupe SOS traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Réglementation Applicable, à des fins :
d’information des Utilisateurs via la newsletter Groupe des actualités évènements, et autres activités en relation avec l’objet social du Groupe SOS ;
si l’Utilisateur consent à s’inscrire à la newsletter du Groupe SOS et remplit les champs facultatifs (nom, prénom, organisme, département, pays), nous utilisons ces informations afin de personnaliser le contenu de nos newsletters et ainsi d’améliorer l’expérience Utilisateur ;
permettre à l’Utilisateur d’être informé par mail des résultats de la Grande Consultation ;
et enfin de permettre à l’Utilisateur d’accéder au site https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ ;
Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est l’Union Groupe SOS représentée par le GIE Alliance Gestion, Groupement d’intérêt Economique – SIREN : 404 826 554 dont le siège social est situé au 102 C rue Amelot , 75011 PARIS, dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article10 ci-dessous.
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes concernant les Utilisateurs :
L’adresse de courrier électronique en vue de recevoir la newsletter du Groupe SOS.
L’adresse de courrier électronique ainsi que tout ou une partie des champs non obligatoires : nom, prénom organisme, département et pays afin de personnaliser le contenu de la newsletter et d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de refuser l'envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l'envoi d'un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution du Groupe SOS.
L’adresse de courrier électronique afin d’informer l’Utilisateur des résultats de la Grande Consultation.
Les données de navigation, notamment l’adresse IP afin d’assurer l’accès technique au site.
La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. Le Groupe SOS s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, des prestataires expressément autorisés par contrat et conformément à l’article 28 du RGPD, en l’occurrence l’association Hacktiv en tant qu’administrateur et éditeur du site, sont amenés à collecter les données transmises sur le site de https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ ainsi qu’à les transmettre aux seuls destinataires internes autorisés sein du Groupe SOS.
Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Les Données Personnelles pourront être utilisées par le Groupe SOS, ses Sous-Traitants habilités, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.
les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment)
les sous-traitants du Groupe SOS qui auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
Les Données Personnelles de l’Utilisateur, peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Le Groupe SOS s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de son identité auprès du Groupe SOS, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur ses Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable, en s’adressant à la Déléguée à la protection des données à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.
En cas d’exercice du droit d’opposition, le Groupe SOS cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable. Le cas échéant, le Groupe SOS informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
L’Utilisateur a la faculté de fournir à « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après leur décès.
Le cas échéant, Groupe SOS informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Réglementation Applicable.
Les Données sont conservées comme suit :
Les Données Personnelles récoltées à des fins d’envoi d’informations sur les résultats de la Grande Consultation sont conservées pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la fin de la Grande Consultation puis supprimées;
Les Données Personnelles récoltées à des fins d’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’à le désabonnement de l’Utilisateur ;
Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’exercice de droit (opposition, accès, etc.) conservées pendant de 5 (cinq) ans à compter de la clôture de la demande.
Les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où ils sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L'archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.
Conformément à la Réglementation Applicable, le Groupe SOS Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.
En particulier, le Groupe SOS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Le Groupe SOS ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Site et des Services.
Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes.
L’Utilisateur reconnait que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation des Sites, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, le Groupe SOS ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.
La navigation sur le site « https://lagrandeconsultation.groupe-sos.org/ » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est une catégorie de traceur qui prend la forme d’un fichier déposé par un site web sur votre navigateur lors de votre visite, dans le but de faciliter l’échange d’informations entre votre navigateur et le site.
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mémoriser ses préférences, notamment concernant la langue utilisée,
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assurer une mesure d’audience anonyme par le biais de l’outil de mesure d’audience Matomo. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement d’assurer le bon fonctionnement du site ainsi que sa bonne administration. L’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement en s’adressant directement par mail à la Déléguée à la protection des données dont les coordonnées sont disponibles dans l’article 10.
Aussi, des informations (contenu du formulaire anonyme, adresse IP) sont utilisées afin de relier les contributions de l’Utilisateur aux informations renseignées sur le formulaire anonyme. Ces informations ne sont pas utilisées pour identifier l’Utilisateur, mais uniquement pour permettre l’accès technique au service.
Pour toute demande ou en cas de différend entre le Groupe SOS et l’Utilisateur concernant le Traitement de ses Données Personnelles, ce dernier peut adresser sa demande ou sa réclamation à la Déléguée à la protection des données en la contactant à l’adresse postale suivante : GROUPE SOS - SERVICE RGPD-DPO 102 C RUE AMELOT 75011 PARIS ou à l’adresse de courrier électronique suivante : contact-rgpd.gie@groupe-sos.org
Le Groupe SOS s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Réglementation Applicable.
En l’absence de réponse du Groupe SOS ou si le différend persiste malgré la proposition du Groupe SOS, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.